Contrat d’achat en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, régissent les contrats de vente en ligne conclus entre Ionà S.r.l. et le consommateur et/ou le professionnel via le site www.ionahomestore.com.
Toute vente effectuée via le site susmentionné, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent contrat, est régie par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, transposant la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique. Lorsque l’achat est effectué par un consommateur, les dispositions du Code de la consommation italien, décret législatif n° 206/2005, articles 49 à 67, s’appliquent également. En tout état de cause, en matière de protection des données personnelles, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne n° 2016/679 (« RGPD ») ainsi que celles du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié, s’appliquent.
Ionà S.r.l.Via Nazionale, 430/2
88070 Botricello (CZ) - Italie
N° TVA : IT02116030798
Prix et modalités d’achat
Les achats des produits, décrits en ligne dans leurs fiches techniques respectives, sont effectués par le Client au prix indiqué sur le site. Lors de la phase de commande ou de devis, en plus du prix du produit, les éléments suivants seront indiqués :
- les frais de transport, qui dépendent du poids, du volume et du lieu de livraison ;
- les frais d’emballage.
Les prix de vente indiqués sur ionahomestore.com sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. Pour certains produits, des frais supplémentaires d’emballage et d’expédition peuvent s’appliquer et ne pas être déterminables au moment de la commande. Ionà S.r.l. informera rapidement le Client de ces suppléments, et le Client pourra décider de confirmer ou d’annuler la commande.
En cas d’erreur de prix, Ionà S.r.l. informera l’acheteur dès que possible, afin de lui permettre de confirmer la commande au montant correct ou de l’annuler. En aucun cas, Ionà S.r.l. ne sera tenue de fournir la marchandise au prix inférieur indiqué par erreur.
Perfectionnement et conclusion du contrat
Le contrat de vente en ligne est conclu soit par le remplissage du formulaire de commande électronique disponible sur le site www.ionahomestore.com, soit par une demande de devis par e-mail. Dans les deux cas, le contrat est réputé conclu lors de l’achèvement complet de la procédure de paiement.
Les Clients doivent lire attentivement les Conditions de Vente publiées sur le site ionahomestore.com et en vérifier le contenu avant la conclusion du contrat.
La réception et la validation de la commande, ainsi que l’achèvement complet de la procédure de paiement, coïncident avec la conclusion du contrat et impliquent l’acceptation intégrale des Conditions de Vente publiées sur le site.
Veuillez noter que Ionà S.r.l. opère selon un modèle logistique intégré et dynamique (« Just-in-Time »). Tous les produits céramiques inclus dans le catalogue ne sont pas stockés dans un entrepôt local, mais sont approvisionnés et commandés directement auprès des fabricants partenaires uniquement après la validation de la commande et le paiement par le Client. Le contrat est donc soumis à la condition suspensive de la vérification de la disponibilité totale des marchandises auprès du fabricant/fournisseur.
Dans le cas où Ionà S.r.l. ne disposerait pas de la marchandise auprès du fabricant et aurait déjà reçu le paiement, elle informera immédiatement le Client, et en tout état de cause au plus tard 48 heures après la réception du paiement, de cette circonstance et remboursera la somme versée. Dans ce cas, le Client pourra, si possible, opter pour un produit de substitution à la place du remboursement.
Si le paiement n’est pas reçu par Ionà S.r.l. dans les 5 jours suivant la date de confirmation de la commande, selon les modalités et conditions indiquées, la commande sera annulée sans préavis.
Modification ou annulation de la commande
En raison de la nature du modèle logistique de Ionà S.r.l., les commandes sont transmises aux partenaires de production nationaux et internationaux quelques heures après le paiement. Par conséquent, toute modification ou annulation de la commande après le paiement n’est pas garantie et ne constitue pas un droit pour l’acheteur.
Le Client reconnaît et accepte que les matériaux céramiques, tels que carrelages, dalles et décors, se caractérisent par des lots industriels uniques de « Nuance/Tonalité » et de « Calibre » (dimension réelle après cuisson). Chaque commande étant approvisionnée à l’usine dans un lot unique et spécifique pour le Client, la marchandise doit être considérée, à toutes fins utiles, comme un bien commandé sur demande et/ou clairement personnalisé.
Si Ionà S.r.l., à sa seule discrétion et après vérification de l’état d’avancement auprès du fabricant, est en mesure d’autoriser l’annulation d’une commande déjà transmise à la chaîne logistique ou en cours de préparation, le Client sera tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à 30 % de la valeur totale de la commande, en plus du remboursement intégral des frais de transport international et de logistique éventuellement déjà engagés ou facturés par le fabricant ou le transporteur.
Les données de facturation ne peuvent être modifiées qu’avant l’expédition de la marchandise. Lors de la confirmation de la commande, le Client peut demander, pour des raisons personnelles, que la livraison soit reportée à une date souhaitée, sous réserve d’autorisation par Ionà S.r.l.
Modalités d’expédition et de livraison
Ionà S.r.l. propose les modes d’expédition et de livraison suivants :
- Livraison à domicile : la livraison sera effectuée par des entreprises de transport international spécialisées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les appels téléphoniques préalables ne sont pas garantis et les demandes de livraison à des horaires précis ne sont pas gérées. Les transporteurs effectuent le transport et la livraison uniquement pendant les jours ouvrables et par créneaux horaires ; une heure précise ne peut donc pas être convenue. Ionà S.r.l. ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison, à une perte ou à un dommage causé par le transporteur.
- Retrait au dépôt : pour les carrelages, le Client a la possibilité de retirer la marchandise directement dans certains dépôts indiqués par Ionà S.r.l., en payant uniquement une petite somme pour la gestion logistique.
Conditions de livraison et de déchargement
Le déchargement des marchandises chez le Client doit s’effectuer au bord de la chaussée, à proximité du numéro de rue, dans le lieu le plus adapté au déchargement et accessible aux véhicules de transport, lorsque l’arrêt du véhicule y est autorisé.
Pour certains produits, comme les dalles grand format en grès cérame, le déchargement du camion n’est pas inclus et doit être organisé par le Client. Ionà S.r.l. ne répondra pas des dommages causés par le Client ou par ses auxiliaires lors du déchargement. L’élimination des palettes et des emballages utilisés pour la livraison est entièrement à la charge du Client.
S’il n’est pas possible d’atteindre l’adresse indiquée par le Client en raison de zones à trafic limité (ZTL), d’obstacles, de conditions particulières d’accès, de routes à forte pente ou de limitations prévues par le Code de la route, la livraison sera effectuée au point accessible le plus proche. Aucun service de manutention jusqu’à la porte n’est prévu.
Lorsqu’il renseigne les informations de livraison, le Client doit indiquer si le lieu choisi est difficilement accessible aux véhicules de transport ou présente des limitations particulières, telles que restrictions d’accès, interdictions d’arrêt ou de stationnement, rues étroites ou impossibilité d’accès pour des véhicules équipés d’un hayon élévateur. Les frais de transport seront calculés sur la base des informations fournies par le Client. Le Client reste libre de refuser le prix proposé et d’annuler l’achat avant la conclusion du contrat.
Les services de manutention ou de portage ne sont pas inclus et ne sont acceptés que s’ils sont expressément demandés et réglés avant la livraison. Le Client reste libre de négocier directement avec le transporteur tout service supplémentaire, en supportant intégralement les coûts et les risques correspondants.
Inspection des produits
Les expéditions voyagent assurées.
Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de contrôler que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport.
Pour obtenir une indemnisation en cas de dommage ou le remplacement de la marchandise, le Client doit accepter la marchandise en apposant sur le bon de livraison du transporteur, à côté de sa signature, la mention manuscrite « Acceptation avec réserve », en précisant expressément la raison. Exemples :
- Colis intact, accepté avec réserve de contrôle.
- Colis mouillé, accepté avec réserve de contrôle.
- Colis cabossé, accepté avec réserve de contrôle.
- Colis altéré, accepté avec réserve de contrôle.
- Colis endommagé, accepté avec réserve de contrôle.
- Marchandise manquante ou colis non conformes au document de transport, accepté avec réserve de contrôle.
En l’absence de cette réserve, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et aucune procédure de remplacement ne pourra être engagée. Les anomalies doivent être signalées dans les 3 jours suivant la livraison, en fournissant une copie du bon signé avec réserve, des photos du dommage et une description détaillée de celui-ci.
Si la quantité endommagée est inférieure à 30 % de la commande totale, un remboursement de la partie endommagée pourra être effectué à la place d’un remplacement complet.
Délais de livraison
Les produits seront livrés à titre indicatif dans les délais prévus par l’article 61 du Code de la consommation italien, à compter de la confirmation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La date de livraison des charges lourdes sera convenue entre le Client et le transporteur. Si le Client reporte la livraison, les frais de stockage éventuels seront à sa charge. La livraison s’effectue par créneaux horaires ; une heure précise ne peut donc pas être convenue.
Le transporteur effectuera une seule tentative de livraison à la date convenue. Si la livraison échoue en raison de l’absence du Client ou pour des raisons imputables au Client, les frais de stockage et de nouvelle livraison devront être réglés avant toute nouvelle tentative.
Ionà S.r.l. ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure, tels que, à titre d’exemple, événements météorologiques défavorables, décisions des autorités, pandémies, tremblements de terre ou événements similaires.
Informations sur les produits et fiches techniques
Ionà S.r.l. vérifie et met périodiquement à jour le contenu du site afin de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Client a également l’obligation de vérifier les caractéristiques essentielles des produits avant l’achat.
Les fabricants peuvent apporter aux produits proposés de légères modifications techniques qui n’altèrent pas sensiblement leur esthétique ou leur utilisation. De telles variations ne constituent pas une « non-conformité ».
Les photographies, fiches techniques et descriptions des produits sont fournies par les partenaires et/ou fournisseurs. Ionà S.r.l. décline toute responsabilité en cas de divergences relatives à ces éléments.
Droit de rétractation et retours
Attention – Exclusion du droit de rétractation pour les produits céramiques : conformément à l’article 59, lettre c), du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005), le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Consommateur et le Professionnel reconnaissent et acceptent que tous les produits céramiques, tels que carrelages, dalles et décors, achetables sur le site, étant approvisionnés sur demande directe du Client et configurés en lots industriels spécifiques selon la Nuance/Tonalité et le Calibre, non réintégrables dans le stock courant, entrent dans la catégorie des biens nettement personnalisés.
Pour cette raison, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits céramiques commandés sur demande auprès du fabricant. Le droit de rétractation reste valable exclusivement pour les articles explicitement indiqués comme « En stock / Livraison immédiate » ou pour les accessoires standard non céramiques.
Pour les seuls produits non céramiques, ou lorsque le droit de rétractation est expressément applicable par la loi, le consommateur a le droit de se rétracter de l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation peut être exercé par les moyens suivants :
- via la fonction en ligne disponible à la page : droit de rétractation ;
- via l’espace client personnel, en accédant à la section « Historique et détails des commandes », en sélectionnant la commande concernée et en cliquant sur le bouton permettant de se rétracter du contrat ;
- par e-mail à [email protected], en indiquant le nom, le numéro de commande et les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.
Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Ionà S.r.l. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les remboursements légitimes seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire. En cas de paiement par virement bancaire, le consommateur devra fournir les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Politique de confidentialité
En utilisant le site, l’utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles conformément au Règlement UE n° 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003.
Le responsable du traitement est Ionà S.r.l..
Le traitement des données est effectué électroniquement, au moyen d’outils et de systèmes informatiques destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les informations enregistrées sont protégées contre les accès non autorisés.
Les données sont traitées afin d’exécuter les commandes et les paiements, de transmettre les données à des tiers fournisseurs de services de paiement et de livraison, ainsi que de gérer les communications relatives aux activités et services du site. La fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat est obligatoire ; à défaut, il ne sera pas possible d’acheter les produits et services proposés.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et l’opposition, en écrivant à [email protected]. Le consentement précédemment donné à Ionà S.r.l. pour le traitement des données peut être révoqué à tout moment.
Contacts
Les demandes d’information peuvent être envoyées par les canaux suivants :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +39 0961 967822
- WhatsApp : +39 0961 967822
Via Nazionale, 430/2
88070 Botricello (CZ) - Italie
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi italienne. Pour tout litige, le tribunal de Catanzaro sera exclusivement compétent, sauf lorsque le Client agit en qualité de Consommateur.
Lorsque le Client agit en qualité de Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sera compétent, à condition qu’il soit situé en Italie.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à disposition en italien, anglais, allemand et français. En cas de doute d’interprétation, la version italienne prévaudra.
